CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE MonConceptSanté.com


Les présentes Conditions Générales fixent les conditions d’utilisation du site internet de la société WICATHIBRI (ci-après, « le Vendeur »), www.monconceptsante.com, par les clients consommateurs (ci-après, « le Client »).

Le fait de commander un produit sur le site MonConceptSanté.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier.

1- Accès au site

Ce site est ouvert à tous les pays et territoires pour lesquels la livraison des commandes est proposée lors du processus de passation de la commande.

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. Le Vendeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge du Client notamment s’il utilise des services de commande en ligne. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

2- Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, le Vendeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

3- Conseils sur les produits

Les conseils sur les produits en ligne sur le site MonConceptSanté.com sont assurés par des pharmaciens diplômés. Il ne s’agit que de conseils et ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale ou un avis spécifique à un problème de santé rencontré par le Client.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation ou utilisation non conforme des Produits vendus qui serait faite par le Client, ou en contrariété avec les conseils dispensés sur le site MonConceptSanté.com.

4- Produits vendus

La gamme et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites dans la rubrique du site web intitulée «description».  Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, les photographies illustrant ladite rubrique «Description» n’entrent pas dans le champ contractuel.

Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site MonConceptSanté.com sont réservés pour le monde entier et pour 99 ans, au titre des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la société WICATHIBRI et leur reproduction, leur représentation, leur utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et même partielle, est strictement interdite.

Le service Client du Vendeur est à la disposition des clients pour donner, par téléphone ou par Email, les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également responsable de la bonne conservation et de l’utilisation des produits.

4BIS- Produits DEGRIFF - DESTOCKAGE

Un onglet "Opération Déstockage" affiche des produits dont le prix initial a été significativement baissé dans le but de faire bénéficier au Client d'un réel avantage financier. En contrepartie, le Client commande en toute connaissance de cause, un produit qui, soit a une péremption courte, soit a un emballage abîmé par les transporteurs, soit est une fin de série de catalogue. La raison du déstockage est explicitement notifiée dans la description du produit et mentionnée sur sa photo. Si le Client commande des produits marqués DEGRIFF dans le titre du produit, le Client reconnait avoir pris connaissance qu'il recevra en contrepartie d'un prix super bas, soit un article de péremption courte inférieure à 1 an, soit un article dont l'emballage est abîmé, ou soit un article sorti du catalogue fabricant (ancienne référence). Les services de Monconceptsanté, de la préparation de la commande jusqu'à sa livraison demeureront les mêmes que pour un article non DEGRIFF. La commande des produits en déstockage engage le Client à ne pas émettre de réclamation pour le motif du déstockage et à renoncer à ses droits de rétractation pour ce produit. Aucune réclamation ni rétractation ne sera recevable pour ces produits et aucune indemnité ni compensation ne pourra être réclamée au Vendeur. Le Vendeur se proprose, pour éviter toute déception, sur l'état du produit commandé, à fournir, sur simple demande, au Client, la photo du produit commandé en DEGRIFF, par email, avant l'expédition du colis. Le Client peut encore, en fonction de cette photo, annuler la ligne de commande concernée si il le désire et demander un Bon d'Achat, un remboursement, ou un autre article, en compensation du prix payé.

5 - Validité de l’offre

L’offre de produits MonConceptSanté est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le Vendeur en informe le client par courriel dans les meilleurs délais, en lui faisant part de l'indisponibilité du ou des produits, du délai d'expédition correspondant à la disponibilité de ce ou de ces produits manquants, de la substitution possible de ce ou de ces produits par un ou des autres produits susceptibles de satisfaire la demande du Client en remplacement du ou des produits manquants. Si le client refuse ces options, par courriel, et demande l'annulation du ou des produits manquants, son règlement sur cet achat lui sera restitué dans les 72 heures après réception de sa décision. Sans réponse du Client dans un délai de 7 jours ouvrables, le délai supplémentaire et/ou le remplacement du ou des produits manquants par le ou les produits proposés par le Vendeur dans le courriel précité, seront considérés comme acceptés par le Client. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au Vendeur.

6 - Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le présent site Web, www.MonConceptSanté.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié en se créant un compte client qui lui donnera aussi accès à l'intégralité des fiches conseil.

Le Client peut par la suite accéder à son compte personnel par l’activation des paramètres de connexions (avec le code identifiant et le mode de passe que le Client a choisi lors de son inscription et strictement personnels). A cette fin, le Client reçoit, à l'issue de son processus d'inscription, un email contenant un lien d'activation. Il lui appartient de cliquer sur ledit lien pour confirmer son inscription et activer ainsi son compte. Il convient par conséquent que le Client vérifie la validité de l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire d'inscription et vérifie les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d'éviter que les emails envoyés par le Vendeur ne soient pas traités comme SPAM. En cas d'adresse e-mail erronée, ou d'absence de vérification des règles de filtrage, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d'accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe au Vendeur.

Toute commande passée sur le site MonConceptSanté.com doit faire l'objet d'un règlement pour être expédiée. En cas de paiement par chèque, le défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de sa validation entraînera son annulation pure et simple, sauf demande expresse du Client et acceptation du Vendeur à la maintenir pour un paiement ultérieur. Toute commande payée par les moyens de paiement proposés par MonConceptSanté.com  vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Une commande est réputée passée et les Conditions Générales de Vente acceptées dès lors que le client a cliqué sur " à la fin de l'étape 4 du tunnel d'achat, après avoir validé son choix de livraison. Le "clic" constitue une signature électronique et une obligation de paiement. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Certains produits en ligne sur MonConceptSanté font l'objet d'une règlementation contractuelle particulière imposée par le fabricant qui interdit l'expédition de certaines gammes ou de certains articles pour des raisons de destination hors UE ou de quantités hors norme. Le Vendeur se réserve alors la possibilité d'annuler tout ou partie de commandes qui comporterait ces produits, avec remboursement au client dans un délai maximum de 30 jours, après l'avoir prévenu par courriel.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Jusqu’au moment du paiement le Client peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de sa commande.

7 - Validité de la commande

Tout Client du site non titulaire d'un identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de l'obtenir. Cet identifiant est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en téléphonant au numéro indiqué dans les Mentions Légales au tarif d’une communication locale à partir d’un poste en France Métropolitaine.

Le Vendeur confirmera par courriel la commande en présentant un récapitulatif de tous les produits dont le Client a confirmé la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone indiqué dans les Mentions Légales. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

8 - Prix - Paiement

8.1. Les prix des produits vendus par le Vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Le prix total figurant sur le récapitulatif de la commande est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises avec des frais de port toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine en point relais, qui est le tarif le plus bas proposé dans la grille tarifaire SO Colissimo. Le montant définitif des frais de port toutes taxes comprises s’affichera dès lors que le client aura indiqué son adresse et ses options de livraison proposés par  SO Colissimo. Un surcoût pour frais de livraison hors norme pourra être facturé, après accord de l'acheteur, pour des livraisons lourdes et volumineuses dépassant la normalité de consommation d'un particulier. 

Toute commande passée sur MonConceptSanté.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine (donc hors France, hors Corse et hors DOM-TOM) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits et taxes sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

En cas de modification des prix du site en ligne, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

8.2. Le paiement de la commande s’effectue, comptant en ligne à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue,Visa, Eurocard, American Express) avec un mode de saisie sécurisé PAYBOX par cryptage SSL (Secure Socket Layer) » tel que mentionné à l’article 13, ou par compte Paypal, ou par chèque à l'ordre de WICATHIBRI SAS à adresser par courrier à WICATHIBRI SAS. 2 rue Joffre, 34000 MONTPELLIER, en précisant lors de l'envoi dudit chèque, le numéro de la commande et en y joignant le récapitulatif de la commande reçu par courriel. En cas de chèque impayé, les frais de toute nature qu'occasionnera le rejet du chèque sans provision seront à la charge du Client.

9 - Livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM, et tous les pays de l'UE, sous réserve de restrictions visées en article 6 émanant d'un fabricant ou d'une marque, à compter de l’encaissement par le Vendeur des sommes dues au titre de la commande. Les frais de port seront à la charge du Client et toutes taxes comprises pour les livraisons en France Métropolitaine. Les commandes et livraisons hors France Métropolitaine dépassant 5kg seront réalisées sur devis préalablement accepté. La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de la part du Client sur le bon de commande, par le Vendeur, à l’adresse figurant sur le compte du Client.

Le Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de la non-conformité d’une adresse postale communiquée par le Client. Les délais d'expédition seront, de 48 heures ouvrées à compter de la validation du règlement de la commande en cas de paiement comptant en ligne. En cas de paiement par chèque, les délais d'expéditions seront de 48 heures ouvrées à compter de l'encaissement effectif du chèque.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison ou de toute personne pouvant réceptionner la commande, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du professionnel transporteur sélectionné, notamment en ce qui concerne les possibilités de retrait en guichet.

A défaut de réception du produit par le Client à l’expiration d' un délai de 30 jours, pour cause d’absence, de non retrait ou d’adresse erronée, le Vendeur se réserve le droit de récupérer la marchandise. Les parties pourront alors, d’un commun accord suite à un entretien téléphonique ou un échange de courriels:

soit décider d’annuler la commande et le Vendeur remboursera la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de port restant à la charge du Client.

soit de la réexpédier à l’adresse de livraison avec de nouveaux frais de port à la charge du Client.

10 - Retour des produits et annulation

10-1- Réception du produit

Si au jour de la réception de son produit, le Client constate un dommage ou une destruction de ce dernier ou de son emballage lors de sa livraison, il devra soit le refuser, soit signer le bon de livraison en émettant des réserves précises. A cet effet, le Client devra IMPERATIVEMENT s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans les respect des formes et du délai légal prévu à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Il appartient au Client d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé (photos). Si le Client est amené pour la réception d’un produit acheté sur le site www.MonConceptSanté.com, à se déplacer pour le réceptionner, les frais engendrés par ce déplacement seront à la charge du Client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de produit non conforme à la commande ou de produit défectueux ayant fait l'objet de réserves lors de sa réception, le Vendeur s'engage à l'échanger ou à le rembourser, avec accord du Client, après réception du ou des produits dans son emballage d'origine. Le Vendeur fournira par courriel l'étiquette de retour.

10-2- Droit de rétractation

Conformément aux textes de lois en vigueur, le Vendeur rappelle au Client que lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il dispose d’un droit de rétractation. Le Client aura alors quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit qu’il a commandé pour annuler sa commande. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra envoyer par courrier avec accusé de réception le formulaire de rétraction mis à sa disposition en le téléchargeant et en l'imprimant.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, le Vendeur invite le Client à signaler préalablement le retour du ou des produits à son service client :

Soit en se connectant sur le site dans la rubrique "Contactez nous" au sein de laquelle, après rappel du numéro de commande, le Client pourra poser une question,

Soit par téléphone au 04 67 84 01 31, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h hors jours fériés.

Un numéro de retour lui sera alors attribué.

Dans l ́hypothèse de  l ́exercice du droit de rétractation, le Client peut demander:

Soit le remboursement des sommes encaissées y compris les frais de port (Article L.121-21-4 du Code de la consommation),avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client,

Soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie ou restitue les biens au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de parfait retour restent à la charge du Client. Le Client devra s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète, dans ses emballages d'origine contenant les produits complets et intacts et en parfait état de revente.

10-3- Délai de remboursement

Le remboursement du ou des produits y compris des frais de port s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du ou des produits conformes en retour.

10-4- Retour du produit dans le cadre de la garantie fabriquant

La garantie légale légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil est applicable.

Pour les articles livrés non-conformes à la commande, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant des les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.

10-5- Retour du produit dans le cadre de la garantie fabriquant

Le Client devra retourner les produits dans le cadre de la garantie fabriquant dans de bonnes conditions d’emballages et de précautions. Tout produit incomplet ou détérioré fera l’objet d’une demande de compensation, au profit du Vendeur, proportionnelle aux dommages constatés. Le coût de retour d’un produit dans le cadre de sa garantie sera remboursé au Client déduction faite de tous les coûts additionnels qui dépasseraient le coût normal d’un envoi postal et notamment les insuffisances d’affranchissement, taxes complémentaires et autres moyens d’envoi inhabituels qui resteront à la charge du Client.

11 - Confidentialité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les coordonnées du Client (identité-adresse-courriel-téléphone) ne sont pas cédées à une société tierce sans le consentement du Client.

12 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données dans le cadre des processus d'enregistrement, de commande, et de paiement, ainsi que celles résultant des avis et commentaires postés par les Clients, tout comme les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Il est possible d'y accéder en écrivant à la CNIL, 8 rue Vivienne CS 30223, 75083 Paris cedex 02. Le fonctionnement de ce site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (visiteurs, Clients). Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l'écran de l'internaute et l'établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disque dur du visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation et de navigation sur le site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales ou à des fins statistiques. En dehors des données liées à la facturation et au paiement, elles ne sont pas conservées par le Vendeur. Cette dernière ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis de ces informations.

Chaque visiteur du site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :

-Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)

-Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l'arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK

-Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à la rubrique d'aide ou à contacter l’éditeur, le revendeur ou votre conseil en informatique.

Conformément à l'article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de Société WICATHIBRI SAS, au capital de 2000€ dont le siège social est à Montpellier 34000, 8 rue Alexis alquié par voie postale 2 rue Joffre, 34000 MONTPELLIER ou par e-mail en écrivant à contact@monconceptsanté.com. Les demandes sont traitées dans un délai minimal d'un mois et maximal de quatre mois.

13 - Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

Toutes les informations et données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le Vendeur offre à son Client.

À ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) Paybox et Paypal

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14 - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MonConceptSanté, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Ainsi, le visiteur ou le Client reconnaît et accepte que l'usage qui lui est concédé par le Vendeur, au titre de l'accès à ses services et à leur contenu, exclut notamment l'accès aux services en vue d'une reproduction, revente, échange, location, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du site internet, des services, et de leurs contenus. 

Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site MonConceptSanté.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Par ailleurs le site peut contenir des liens vers les sites internet de tiers qui ne sont pas contrôlés par le Vendeur. Ce dernier n'est en rien responsable du contenu d'autres sites internet auxquels le Client pourrait accéder depuis le site. Lorsque le Client accède à un autre site internet que celui du Vendeur , il le fait à ses propres risques et le Vendeur ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. Le Vendeur ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que le Vendeur porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites internet.

16 - Dispositions générales

16-1- Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

16-2- Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

16-3- Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

18-4- Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues sur le site de la société WICATHIBRI, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal. A défaut de paiement à l’échéance convenue, le Vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client.

Les marchandises resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entrainant celui des risques. Le Client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès la commande, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

18-5- Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

18-6- Droit applicable et différends

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.